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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A231-5