Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.