Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.