Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/2022 (Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

Le formulaire de déclaration comprend les informations suivantes :
― le nom de l'organisateur du spectacle ;
― le nom du prestataire ;
― le lieu précis du tir ;
― la date et l'horaire du tir ;
― le calibre maximum utilisé pour le spectacle, les différentes catégories de classement des articles pyrotechniques utilisés, la masse totale de matière active et la distance de sécurité mise en œuvre ;
― en cas de stockage momentané avant spectacle : le lieu du stockage, l'identité de la personne responsable du stockage, l'identité de la personne chargée de la surveillance et du contrôle et la manière de la joindre immédiatement en cas d'incident ;
― le lieu où sont entreposés les articles pyrotechniques en cas d'absence de stockage momentané ;
― le nom des fournisseurs des articles pyrotechniques ;
― le lieu conservation des articles pyrotechniques ;
― le lieu de préparation pyrotechnique des articles pyrotechniques ;
― l'identité du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ;
― l'attestation d'assurance du prestataire couvrant les risques liés à l'activité de spectacle pyrotechnique.