Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 1, Art. 30, Art. 33, Art. 28, Art. 34