Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1 bis