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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 2