Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.