Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 2