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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VALADE, fragilisée par la crise du covid-19)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VALADE, fragilisée par la crise du covid-19)


L'Etat versera un million neuf cent cinquante-cinq mille (1 955 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VALADE (677 120 263).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VALADE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.