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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)


Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique, cinq commissions spécialisées :


- la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » ;
- la commission spécialisée « déterminants de santé et maladies non-transmissibles » ;
- la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » ;
- la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » ;
- la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle ».