Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 17-2, Art. 17-14, Art. 25-3, Art. 27, Art. 28