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Article R103-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R103-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 103-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.