Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2023.