Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))
L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.