Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Le 7° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.