Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989
Art. 1, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989
Art. 12