Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3