Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016
Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 34, Art. 35, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016
Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016
Art. 37