Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R125-11, Art. R181-55, Art. R515-50, Art. R557-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-49