Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.