Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.