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Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels)

Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993
Art. 44


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993
Art. 27, Art. 48, Art. 63