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Article R519-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R519-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les intermédiaires mentionnés au III de l'article R. 519-4 complètent leur niveau de connaissances et de compétences par une formation professionnelle de vingt heures dont le programme est défini par arrêté du ministre chargé de l'économie.