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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))



Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies des organismes publics nationaux.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions que l'agent comptable principal, après avis de celui-ci.