Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7