Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.