Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.