Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Art. 15