Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D911-51