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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R745-4-2, Art. R755-4-2, Art. R765-4-2