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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE