Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.