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Article 1599 quater E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1599 quater E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

La région d'Ile-de-France peut percevoir la taxe d'aménagement dans les conditions prévues au 2° du I de l'article 1635 quater A.