Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020
Art. 1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020
Art. 4 bis