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Article R7343-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Le respect du critère de l'audience défini à l'article L. 7343-22 est apprécié par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi qui s'assure que le montant de la cotisation versée est de nature à établir la réalité de l'adhésion.