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Article R7343-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Les candidatures des organisations de plateformes sont déposées par voie électronique auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions fixées par décision du directeur général. Cette décision fixe notamment la période de dépôt des candidatures.