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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM))


La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
4
4
4
4

2
4
4
4
4

3
2
2
2
2

4
2
2
2
2