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Article R131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle du ministre chargé des sports, à l'exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre chargé des sports participe toutefois à la définition et à la mise en oeuvre de leurs objectifs. Les ministres veillent, chacun pour ce qui le concerne, au respect par les fédérations sportives des lois et règlements en vigueur.