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Article 9 quater AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)

Article 9 quater AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs)

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction issue du décret n° 2022-880 du 10 juin 2022.