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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe I