Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.