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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-3