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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2019
Art. null