Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9