Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.