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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 31


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 7, Art. 3, Art. 22, Art. 29
- Arrêté du 10 février 2009