Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1