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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)


ANNEXE
COMPOSITION ET RÉPARTITION FEMMES-HOMMES


Commission
administrative
paritaire
Corps concernés
Effectifs
au 1er janvier 2022
Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des
femmes
Part
des
hommes

CAP des corps de catégorie A
Attachés d'administration de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national forêts
Cadres techniques de l'Office national des forêts
449
Liste
2
2
23,4 %
76,6%

CAP des corps de catégorie B
Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés au directeur général de l'Office national des forêts
3056
Liste
6
6
23,5 %
76,5 %

CAP des corps de catégorie C
Chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du directeur général de l'Office national des forêts
146
Liste
2
2
86,3 %
13,7 %