Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7